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Règlement Financier

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Règlement financier

L’inscription et le maintien d’un élève au lycée français de Caracas sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des textes suivants :

  • Les textes régissant le fonctionnement de l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger (AEFE) et en particulier le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif à l’organisation administrative, budgétaire et comptable de l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger ;
  • Les textes officiels publiés par le Ministère français de l’Éducation Nationale régissant la vie scolaire (programmes, rythmes scolaires, orientation, etc.) ;
  • Les décisions du Conseil d’Administration de la Fondation ;
  • Le règlement intérieur de l’établissement et ses annexes ;
  • Le présent règlement financier.

Ces textes et décisions sont susceptibles de modifications à tout instant (dernière mise à jour : octobre 2019).

PRÉINSCRIPTION ET INSCRIPTION (DROITS DE 1ÈRE INSCRIPTION)

La préinscription au lycée français de Caracas débute à la réception d’un dossier de préinscription par l’établissement via le portail parents de Eduka. L’inscription est définitive à réception par le service comptabilité du règlement des droits de première inscription étant entendu :

  • que le paiement du montant des droits de 1ère inscription avant l’envoi par le service comptabilité de la facture correspondante ne sera pas reconnu par l’établissement et n’entraînera pas, par conséquent, l’inscription définitive,
  • que le paiement des droits de 1ère inscription n’équivaut pas à une réservation de place au sein de l’établissement au-delà du 30 septembre suivant la rentrée scolaire,
  • que les droits de première inscription ne sont pas remboursables,
  • les droits de première inscription sont dus par enfant lors de toute première inscription au lycée français de Caracas ou lors d’une réinscription faisant suite à un départ ayant entraîné la radiation de l’élève,
  • que sont exonérés de droits de première inscription les élèves ayant quitté le Caracas pour un an ou moins.

Les droits de première inscription n’étant pas remboursables, pour les élèves boursiers, ces frais seront déduits lors du paiement des droits de scolarité du 1er trimestre (cf. dossier de bourse). Dans ce cas, merci de prévenir le service comptabilité par mail (daf@cfcaracas.org).

Le paiement des droits de première inscription vaut acceptation du présent règlement financier (le paiement par un tiers employeur ou à travers le système des bourses de l’AEFE équivaut à un paiement et vaut également acceptation du présent règlement financier).

DROITS DE RÉINSCRIPTION

La réinscription d’un élève pour l’année scolaire suivante est effective sous réserve du paiement des droits de réinscription. Ceux-ci sont facturés chaque année au cours du trimestre aout-septembre. Les droits de réinscription ne sont pas remboursables.

DROITS DE SCOLARITÉ

La scolarité au sein du lycée français de Caracas est payante. Le montant des frais de scolarité est fixé chaque année et pour une année scolaire par le Conseil d’Administration de la Fondation. Ces droits sont payables tous les mois et dans les 5 premiers jours du mois.

Les mutations professionnelles, les difficultés scolaires ou l’exclusion temporaire de l’établissement n’exonère pas les responsables du paiement des frais de scolarité mensuels dus.

En cas d’arrivée en cours d’année scolaire, le mois au cours duquel l’élève est inscrit est dû en totalité.

Aucune remise d’ordre n’est possible, que ce soit en raison de l’absence temporaire de service (absence de professeur, congé pour maladie non remplacé de l’enseignant, participation aux actions de formation continue, autorisations d’absence réglementaires, fermeture de la classe, exercice normal du droit de grève…) ou de l’absence de l’élève (maladie, exclusion temporaire…).

Les droits de scolarité comprennent exclusivement :

  • en maternelle : la scolarité, les fournitures scolaires, l’assurance responsabilité civile de l’établissement,
  • en élémentaire : la scolarité, les manuels scolaires, les cahiers, les fournitures scolaires de rentrée (mais pas leur renouvellement), les tablettes et l’assurance responsabilité civile de l’établissement,
  • en collège et lycée : la scolarité, les manuels scolaires, les tablettes et l’assurance responsabilité civile de l’établissement,
  • en seconde : la scolarité, les manuels scolaires, les tablettes et l’assurance responsabilité civile de l’établissement.

Ces droits de scolarité ne comprennent pas :

  • les frais généraux liés à la cantine,
  • les frais d’examens (voir droits d’examens),
  • les activités extra scolaires,
  • les garderies,
  • les voyages scolaires et frais liés aux sorties pédagogiques,
  • les fournitures venant en complément des manuels scolaires dans le secondaire (livres de lecture suivie, fournitures diverses dont la liste est publiée chaque année, cahiers de travaux dirigés…).

 

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